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Une proposition de loi de la députée Sabine Buis intéressante…
Une proposition de loi relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public a été déposée par la députée de l’Ardèche Sabine Buis en début de semaine. Elle traite en...
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Monsieur Macron, Madame Royal : la reforme du code minier ne peut plus attendre
Voici un communiqué repris sur le site de la FNE : L’obsolescence du code minier, soulevée en 2011 lors du scandale des gaz de schiste, a abouti à la rédaction d’un projet de réforme qui n’attend plus...
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Réponse à Christian Jacob suite à ces propos sur @franceinter #gazdeschiste
Petit agacement du matin : Dans la #LaMatinale de France Inter, Christian Jacob, chef de file des députés Les Républicains a tenu les propos suivants : Je pense qu’il faut maintenir ma loi et...
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Code minier : le projet de réforme présenté au Conseil d’État avant l’été,...
L’attendue réforme du code minier pourrait progresser d’une étape : la ministre de l’Environnement Ségolène Royal a assuré, dans un communiqué, que le projet de réforme du code minier sera présenté au...
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Question au gouvernement : Après #Barjac, @MicheleBonneton interroge,...
Lors de la séance de questions au gouvernement de cet après-midi, la députée écologiste Michèle Bonneton interroge la ministre après le rassemblement de Barjac : Donc, vous l’avez bien entendu,...
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Les questions des députés se multiplient, les réponses de Ségolène Royal aussi
Les questions des députés se multiplient à l’Assemblée Nationale, les réponses de Ségolène Royal aussi, réaffirmant une fois de plus que c’est juré les énergies fossiles on n’en veut plus. Après la...
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La bonne nouvelle du jour : Good bye Schuepbach !
Gaz de schiste : Schuepbach perd la bataille de l’indemnisation Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ce vendredi la demande d’indemnisation du pétrolier Schuepbach, dans le dossier des...
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Ségolène Royal « s’engage » sur la proposition de loi de @BuisSabine
Selon le Dauphiné libéré, la ministre aurait accusé réception de la proposition de loi de Sabine Buis en précisant : « Je m’engage à examiner [la proposition de loi] dans les plus brefs délais, en...
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Code minier : les opposants se préparent à livrer bataille contre le projet...
La réforme du code minier va être étudiée à l’Assemblée courant janvier. Les opposants affichent leurs inquiétudes face à un texte qui ne soumet pas les activités minières à la charte et au code de...
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L’Assemblée nationale a adopté, mercredi, un texte visant à « verdir » le...
C’est un vote à portée symbolique. Presque un baroud d’honneur. L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 25 janvier en début de soirée, une proposition de loi adaptant le code minier au droit de...
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